Politique de Confidentialité des Données

Dernière mise à jour : 01/07/2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment [Nom de l’entreprise cliente] (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez notre site [URL du site].

Ce site est fourni et hébergé par Komsea, notre prestataire technique, dans le cadre d’un abonnement. Komsea reste propriétaire de la solution technique et agit en qualité de sous-traitant, sans utiliser vos données à des fins propres.

Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2. Identité du Responsable du traitement

Nom de l’entreprise responsable : [Nom de l’entreprise cliente]
Adresse : [Adresse de l’entreprise cliente]
Email de contact : [Email de l’entreprise cliente]
Téléphone : [Téléphone de l’entreprise cliente]

3. Données collectées

Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez notre site :

3.1 Données fournies directement

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Toute information que vous saisissez dans les formulaires (contact, demande de devis, etc.)

3.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP
Informations sur le navigateur et le système d’exploitation
Pages consultées et durée de la visite
Cookies et technologies similaires (voir section 7)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

Répondre à vos demandes
Gérer la relation client et les services proposés
Améliorer notre site et votre expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

Komsea, notre prestataire technique, qui héberge et maintient le site en qualité de sous-traitant
Nos collaborateurs et partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Les données sont hébergées dans l’Union Européenne.

5 bis. Rôle de Komsea en qualité de sous-traitant

Le site est conçu, hébergé et maintenu par Komsea, prestataire technique qui fournit la solution sous forme d’abonnement.

Komsea agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À ce titre :

Komsea accède uniquement aux données si cela est strictement nécessaire (par exemple dans le cadre de la maintenance technique ou du support).
Komsea ne traite pas vos données à des fins commerciales.
Komsea met en place toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

Identité du sous-traitant technique :
Komsea
Adresse : 2 rue Sainte Marie, 85580 Grues, France
Site web : https://komsea.com
Email de contact : contact@komsea.com

6. Sécurité des données

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données :

Connexions sécurisées (HTTPS)
Accès restreint aux personnes habilitées
Hébergement sécurisé par Komsea

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour fonctionner correctement et mesurer sa fréquentation.

Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site)
Cookies analytiques (par exemple Google Analytics)
Cookies marketing (par exemple Pixel Facebook)

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification si elles sont inexactes
Droit de suppression dans les limites légales
Droit d’opposition au traitement de vos données
Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez :

📧 [Email de l’entreprise cliente]

9. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées :

Données issues des formulaires : 3 ans après le dernier contact
Données liées à la facturation (le cas échéant) : 10 ans conformément aux obligations légales
Cookies : 13 mois maximum

10. Propriété du site et usage

Le site est fourni par Komsea dans le cadre d’un abonnement.

Komsea reste propriétaire de la solution technique et du code source.
[Nom de l’entreprise cliente] dispose d’un droit d’usage personnel et non exclusif pendant la durée de l’abonnement.

Les contenus (textes, images, informations) sont la propriété de [Nom de l’entreprise cliente], sauf mention contraire.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

📧 Email : [Email de l’entreprise cliente]
📍 Adresse : [Adresse de l’entreprise cliente]
📞 Téléphone : [Téléphone de l’entreprise cliente]